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Art. 21 – Activité à temps partiel

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Art. 2132

Activité à temps partiel

Le salaire annuel déterminant des personnes assurées exerçant une activité à temps partiel correspond au salaire qu’elles obtiendraient à un taux d’occupation de 100 %. Le gain assuré correspond au salaire annuel déterminant, déduction faite du montant de coordination, converti au taux d’occupation déterminant pour l’assurance.

  1. 32 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OP EPF du 24 mars 2012, approuvée par le CF le 15 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2013 993).
Contexte de l’acte
SR 172.220.142.1 · RP-EPF 1 · Ordonnance · Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1)
Chemin de structure
Chapitre 3 Bases de calcul
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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