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Art. 74 – Certificat de vie

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Art. 74

Certificat de vie

1

PUBLICA peut faire dépendre le paiement de la rente de la présentation d’un certificat de vie.

2

Les ayants droit domiciliés à l’étranger reçoivent chaque année un formulaire correspondant. Si celui-ci n’est pas dûment rempli et renvoyé à PUBLICA dans les délais impartis, le paiement de la rente sera suspendu sans autre avertissement.

Contexte de l’acte
SR 172.220.142.1 · RP-EPF 1 · Ordonnance · Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1)
Chemin de structure
Chapitre 8 Dispositions communes relatives aux prestations
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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