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Art. 75 – Adaptation des rentes à l’évolution des prix

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Art. 75

Adaptation des rentes à l’évolution des prix

Les rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité sont adaptées au renchérissement dans la mesure des possibilités financières de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF. L’organe paritaire décide chaque année si et dans quelle mesure les rentes doivent être adaptées. La décision est commentée dans le rapport annuel.

Contexte de l’acte
SR 172.220.142.2 · RP-EPF 2 · Ordonnance · Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2)
Chemin de structure
Chapitre 8 Dispositions communes relatives aux prestations
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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