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Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

172.220.143.2

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) 1

(RP-IPI)

du 21 novembre 2007 (État le 1er janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2012

  1. 1 Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459; 2010 8360; 2012 1336;20132352; 2018 7677; 20198085; 2024 248, 2980). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/727 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
SR-Nummer
SR 172.220.143.2
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025
Date du document
21.11.2007
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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