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Art. 128 – Arrêt

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Art. 128

Arrêt

1

Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l’arrêt et statue à nouveau.

2

Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l’autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l’égard d’un nouveau jugement de l’autorité précédente rendu entre-temps.

3

Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l’art. 415 CPP132 est applicable par analogie.133

  1. 132 RS 312.0
  2. 133 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 3 du CPP du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057).
Contexte de l’acte
SR 173.110 · LTF · Loi fédérale · Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF)
Chemin de structure
Chapitre 7 Révision, interprétation et rectification Section 1 Révision
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2026

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