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Art. 1 – Composition de la Cour plénière

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Art. 1

Composition de la Cour plénière

La composition de la Cour plénière est réglée par l’art. 53, al. 1, LOAP.

Contexte de l’acte
SR 173.713.161 · ROTPF · Acte législatif · Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF)
Chemin de structure
Titre 1 Organisation Chapitre 1 Administration du tribunal Section 1 Cour plénière
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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