Sont abrogés:
l’ordonnance du 16 octobre 1991 sur les droits politiques des Suisses de l’étranger14;
le règlement du 24 novembre 1967 du Service diplomatique et consulaire suisse15;
l’ordonnance du 26 février 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l’étranger16;
l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger17.