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Consolidation: 198.1 - 2017-06-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

198.1

Loi fédérale
sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement

du 16 décembre 2016 (État le 1er juin 2017)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 74, al. 1, de la Constitution1,
vu le Protocole du 4 octobre 1991 au Traité sur l’Antarctique du 1er décembre 19592, relatif à la protection de l’environnement3 (protocole), et ses annexes I à V,
vu le message du Conseil fédéral du 4 mars 20164,

arrête:

  1. 1 RS 101
  2. 2 RS 0.121
  3. 3 RS 0.121.1
  4. 4 FF 2016 1983
SR-Nummer
SR 198.1
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2017
Date du document
16.12.2016
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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