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Art. 104 – Principe

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Art. 104

Le mariage célébré par un officier de l’état civil ne peut être annulé qu’à raison de l’un des motifs prévus dans le présent chapitre.

Contexte de l’acte
SR 210 · CC · Loi fédérale · Code civil suisse du 10 décembre 1907
Chemin de structure
Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre troisième: Du mariage Chapitre IV: De l’annulation du mariage A. Principe
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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