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Art. 232 – Biens propres

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Art. 232

1

Chaque époux a l’administration et la disposition de ses biens propres, dans les limites de la loi.

2

Si les revenus entrent dans les biens propres, les frais de gestion de ceux-ci grèvent les biens propres.

Contexte de l’acte
SR 210 · CC · Loi fédérale · Code civil suisse du 10 décembre 1907
Chemin de structure
Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre sixième: Du régime matrimonial Chapitre III: De la communauté de biens B. Gestion et disposition II. Biens propres
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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