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Art. 491 – Envers le grevé

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Art. 491

1

Le grevé acquiert la succession comme tout autre héritier institué.

2

Il devient propriétaire, à charge de restitution.

Contexte de l’acte
SR 210 · CC · Loi fédérale · Code civil suisse du 10 décembre 1907
Chemin de structure
Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre quatorzième: Des dispositions pour cause de mort Chapitre III: Des modes de disposer F. Substitutions fidéicommissaires IV. Effets de la substitution 1. Envers le grevé
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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