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Art. 573 – En général

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Art. 573

1

La succession répudiée par tous les héritiers légaux du rang le plus proche est liquidée par l’office des faillites.

2

Le solde de la liquidation, après paiement des dettes, revient aux ayants droit, comme s’ils n’avaient pas répudié.

Contexte de l’acte
SR 210 · CC · Loi fédérale · Code civil suisse du 10 décembre 1907
Chemin de structure
Livre troisième: Des successions Deuxième partie: De la dévolution Titre seizième: Des effets de la dévolution Chapitre II: De l’acquisition de la succession B. Répudiation IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches 1. En général
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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