En cas d’acceptation bénéficiaire, la succession passe à l’héritier avec les dettes constatées par l’inventaire.
Les effets de ce transfert remontent au jour de l’ouverture de la succession.
L’héritier répond, tant sur les biens de la succession que sur ses propres biens, des dettes portées à l’inventaire.
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Art. 589 1 En cas d’acceptation bénéficiaire, la succession passe à l’héritier avec les dettes constatées par l’inventaire. 2 Les effets de ce transfert remontent au jour de l’ouverture de la succession. 3 L’héritier répond, tant sur les biens de la succession que sur ses propres biens, des dettes p
