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Art. 749 – Durée de l’usufruit

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Art. 749

1

L’usufruit s’éteint par la mort de l’usufruitier et, si l’usufruitier est une personne morale, par la dissolution de celle-ci.

2

Toutefois, l’usufruit des personnes morales ne peut durer plus de cent ans.

Contexte de l’acte
SR 210 · CC · Loi fédérale · Code civil suisse du 10 décembre 1907
Chemin de structure
Livre quatrième: Des droits réels Deuxième partie: Des autres droits réels Titre vingt et unième: Des servitudes et des charges foncières Chapitre II: Des autres servitudes, en particulier de l’usufruit A. De l’usufruit III. Extinction de l’usufruit 2. Durée de l’usufruit
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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