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Art. 854 – À défaut de créancier

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Art. 854

1

S’il n’y a pas de créancier ou que le créancier renonce à son droit de gage, le débiteur a le choix de faire radier l’inscription ou de la laisser subsister au registre foncier.

2

Le débiteur peut aussi réemployer la cédule hypothécaire.

Contexte de l’acte
SR 210 · CC · Loi fédérale · Code civil suisse du 10 décembre 1907
Chemin de structure
Livre quatrième: Des droits réels Deuxième partie: Des autres droits réels Titre vingt-deuxième: Du gage immobilier Chapitre III: De la cédule hypothécaire A. Dispositions générales XII. Extinction 1. À défaut de créancier
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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