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Art. 97 – Principe

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Art. 97

1

Le mariage est célébré par l’officier de l’état civil au terme de la procédure préparatoire.

2

Les fiancés peuvent se marier dans l’arrondissement de l’état civil de leur choix.

3

Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil.

Contexte de l’acte
SR 210 · CC · Loi fédérale · Code civil suisse du 10 décembre 1907
Chemin de structure
Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre troisième: Du mariage Chapitre III: De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage A. Principe
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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