1
Sont abrogés:
1.
l’ordonnance du 22 décembre 1980 sur l’acte d’origine340;
2.
l’ordonnance du 1er juin 1953 sur l’état civil341 à l’exception des art. 130 à 132 (art. 100, al. 3). Les art. 130 à 132 de l’ordonnance du 1er juin 1953 sur l’état civil seront abrogés lors de l’entrée en vigueur des art. 22 et 43, al. 1 à 3, de la nouvelle ordonnance du 28 avril 2004 sur l’état civil, fixée par le DFJP (art. 100, al. 3).
2
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