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Art. 128 – Mention d’un lien avec un trust

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Art. 128

Mention d’un lien avec un trust

La mention d’un lien avec un trust contient l’indication que l’immeuble fait partie d’un trust et le nom abrégé du trust.

Contexte de l’acte
SR 211.432.1 · ORF · Ordonnance · Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)
Chemin de structure
Titre 3 Inscription, modification et radiation Chapitre 4 Écriture au grand livre Section 5 Annotations, mentions et observations
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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