Annexe

Interfaces UPI (Unique Person Identification)

Annexe 5 ⁵⁸

(art. 1, let. i, 2, al. 1, let. e, 6, al. 4, 8a, al. 1)

Désignation de l’interface	Norme technique sous-jacente⁵⁹
«UPI Query Interface»	eCH-0085
«UPI Compare Interface»	eCH-0086
«Annonces de mutations UPI à des tiers»	eCH-0212

58 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du DFJP et du DDPS du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2021 919).
59 Les spécifications peuvent être consultées et obtenues auprès de la Centrale de compensation CdC, Av. Edmond-Vaucher 18, case postale 3000, 1211 Genève 2, www.zas.admin.ch > Partenaires et institutions > Unique Person Identification (UPI) > Interface UPIServices, et auprès de l’association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich, www.ech.ch.

Contexte de l’acte: SR 211.432.11 · OTRF · Ordonnance · Ordonnance technique du DFJP et du DDPS du 28 décembre 2012 concernant le registre foncier (OTRF)

Type de page: Annexe
Titre: Interfaces UPI (Unique Person Identification)
SR-Nummer: SR 211.432.11
Type de document: Ordonnance
Contexte de l’acte: Ordonnance technique du DFJP et du DDPS du 28 décembre 2012 concernant le registre foncier (OTRF)
Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2024

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