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Art. 11 – Définition

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Art. 11

Définition

L’IMO-RF est défini par le MD-IMO-RF et par le format de transfert résultant du MD-IMO-RF et de la SN 612031, édition 2006-0532.

  1. 32 Cette norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.
Contexte de l’acte
SR 211.432.11 · OTRF · Ordonnance · Ordonnance technique du DFJP et du DDPS du 28 décembre 2012 concernant le registre foncier (OTRF)
Chemin de structure
Section 7 L’interface pour l’échange de données entre la mensuration officielle et le registre foncier
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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