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Art. 55 – Plan d’ensemble

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Art. 55107

Plan d’ensemble

1

Les cantons peuvent décider que les plans d’ensemble originaux ou leurs reproductions continuent à être établis jusqu’à ce que les données provenant de la mensuration officielle, et nécessaires à leur remplacement, soient disponibles.

2

Les plans d’ensemble existants continuent à être mis à jour dans les régions ou secteurs où les données provenant de la mensuration officielle, et nécessaires à leur remplacement, ne sont pas encore disponibles.

3

...108

  1. 107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2003, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2003 507).
  2. 108 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 août 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 529).
Contexte de l’acte
SR 211.432.2 · OMO · Ordonnance · Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)
Chemin de structure
Chapitre 9 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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