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Art. 1020 – Donneurs d’aval

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Art. 1020

1

Le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.

2

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Chapitre IV: De la lettre de change et du billet à ordre B. De la lettre de change IV. De l’aval 1. Donneurs d’aval
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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