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Art. 143 – Conditions

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Art. 143

1

Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier chacun d’eux soit tenu pour le tout.

2

À défaut d’une semblable déclaration, la solidarité n’existe que dans les cas prévus par la loi.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Première partie: Dispositions générales Titre quatrième: Des modalités des obligations Chapitre I: Des obligations solidaires A. Solidarité passive I. Conditions
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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