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Art. 266f – Choses mobilières

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Art. 266f

Une partie peut résilier le bail de choses mobilières à n’importe quel moment, en observant un délai de congé de trois jours.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitième: Du bail à loyer Chapitre I: Dispositions générales O. Fin du bail II. Délais et termes de congés 6. Choses mobilières
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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