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Art. 281 – En général

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Art. 281

1

Le fermier doit payer le fermage et, le cas échéant, les frais accessoires à la fin de chaque année de bail, mais au plus tard à l’expiration du bail, sauf convention ou usage local contraires.

2

En ce qui concerne les frais accessoires, l’art. 257a est applicable.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitièmebis: Du bail à ferme D. Obligations du fermier I. Paiement du fermage et des frais accessoires 1. En général
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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