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Art. 369 – Fait du maître

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Art. 369

Le maître ne peut invoquer les droits résultant pour lui des défauts de l’ouvrage, lorsque l’exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres qu’il a donnés contrairement aux avis formels de l’entrepreneur, soit pour toute autre cause.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre onzième: Du contrat d’entreprise B. Effets du contrat I. Obligations de l’entrepreneur 4. Garantie des défauts de l’ouvrage c. Fait du maître
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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