L’acquéreur peut révoquer son offre ou son acceptation s’il a été invité à prendre un engagement:
à son lieu de travail, dans des locaux d’habitation ou dans leurs alentours immédiats;
dans les transports publics ou sur la voie publique;
lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion de même genre;
par téléphone ou par un moyen semblable de télécommunication vocale instantanée.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
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Art. 40b Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er juil. 1991 (RO 1991 846; FF 1986 II 360). Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er juil. 1991 (RO 1991 846; FF 1986 II 360). L’acquéreur peut révoquer son offre ou son acceptation s’il a
