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Art. 418r – Pour de justes motifs

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Art. 418r

1

Le mandant et l’agent peuvent, sans avertissement préalable, résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs.

2

Les dispositions relatives au contrat de travail sont applicables par analogie.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre treizième: Du mandat Chapitre IV: Du contrat d’agence E. Fin du contrat II. Par résiliation 2. Pour de justes motifs
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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