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Art. 656e – Représentation au conseil d’administration

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Art. 656e442

Les statuts peuvent reconnaître aux participants le droit à un représentant au conseil d’administration.

  1. 442 Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 733; FF 1983 II 757).
Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-sixième: De la société anonyme Chapitre I: Dispositions générales J. Bons de participation III. Statut juridique du participant 3. Représentation au conseil d’administration
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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