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Art. 80 – Prolongation du terme

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Art. 80

En cas de prolongation du terme convenu pour l’exécution, le nouveau délai court, sauf stipulation contraire, à partir du premier jour qui suit l’expiration du précédent délai.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Première partie: Dispositions générales Titre deuxième: De l’effet des obligations Chapitre I: De l’exécution des obligations C. Époque de l’exécution IV. Prolongation du terme
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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