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Art. 858 – …

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  1. 749 Abrogé par le ch. I 3 de la LF du 23 déc. 2011 (Droit comptable), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6679; FF 2008 1407).
Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-neuvième: De la société coopérative Chapitre IV: Droits et obligations des associés D. Droits des associés III. Droit éventuel au bénéfice de l’exercice 1. …
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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