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Art. 993 – Espèces

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Art. 993

1

La lettre de change peut être à l’ordre du tireur lui-même.

2

Elle peut être tirée sur le tireur lui-même.

3

Elle peut être tirée pour le compte d’un tiers.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Chapitre IV: De la lettre de change et du billet à ordre B. De la lettre de change I. De la création et de la forme de la lettre de change 3. Espèces
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen Rumantschrm

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