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Art. 52 – Entrée en vigueur

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Art. 52

Entrée en vigueur

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2007 sous réserve des al. 2 à 4.

2

L’art. 10, al. 1, entre en vigueur le 1er octobre 2015. Les art. 13, al. 2, et 20, let. j, dans la teneur du 22 août 2007136 n’entrent pas en vigueur.137

3

L’art. 21 entre en vigueur le 1er septembre 2009.

4

Les ch. II/7, II/8 et II/9 de l’annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

  1. 136 RO 2007 3989
  2. 137 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 2439).
Contexte de l’acte
SR 221.302.3 · OSRev · Ordonnance · Ordonnance du 22 août 2007 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)
Chemin de structure
Chapitre 7 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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