L’inscription au registre du commerce d’une société d’investissement à capital fixe mentionne:
le fait qu’il s’agit de la fondation d’une nouvelle société d’investissement à capital fixe;
sa raison de commerce et son numéro d’identification des entreprises;
son siège et son domicile;
sa forme juridique;
la date des statuts;
la durée de la société, si elle est limitée;
son but;
le montant du capital-actions avec la précision que les apports ont été entièrement effectués;
le nombre, la valeur nominale et l’espèce des actions;
si les actions sont soumises à des restrictions de transmissibilité, un renvoi aux statuts pour les détails;
les membres du conseil d’administration;
les personnes habilitées à représenter la société;
le fait que l’audit a lieu selon les dispositions de la LPCC;
la société d’audit agréée;
l’organe de publication légal et, le cas échéant, les autres organes de publication;
la forme des communications du conseil d’administration aux actionnaires prévue dans les statuts.
Pour le reste, les dispositions relatives à la société anonyme sont applicables par analogie.