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Art. 27 – Rectification

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Art. 2754

Rectification

L’office du registre du commerce corrige d’office ou sur demande ses propres erreurs de rédaction et ses erreurs d’écriture. La rectification doit être désignée comme telle et être reportée dans le registre journalier.

  1. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 971).
Contexte de l’acte
SR 221.411 · ORC · Ordonnance · Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC)
Chemin de structure
Titre 2 Procédure d’inscription Chapitre 2 Principes régissant l’inscription
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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