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Art. 7 – Contenu du registre du commerce

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Art. 7

Contenu du registre du commerce

Le registre journalier et le registre principal contiennent des inscriptions se rapportant:

a.

aux entités juridiques;

b.

aux procurations non commerciales (art. 458, al. 3, CO);

c.

aux chefs d’indivisions (art. 341, al. 3, CC).

Contexte de l’acte
SR 221.411 · ORC · Ordonnance · Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC)
Chemin de structure
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Composition et contenu du registre du commerce
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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