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Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (Ordonnance sur les brevets, OBI)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

232.141

Ordonnance
relative aux brevets d’invention

(Ordonnance sur les brevets, OBI 1)

du 19 octobre 1977 (État le 1er juillet 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 35b, 40d, al. 5, 40e, al. 5, 50a, al. 4, 56, al. 3, 59c, al. 4, 65, 140l et 141
de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets (LBI)2,
vu l’art. 13 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (LIPI)3,4

arrête:

  1. 1 Abréviation introduite par le ch. I de l’O du 25 oct. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1995 5164).
  2. 2 RS 232.14
  3. 3 RS 172.010.31
  4. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 20183551).
SR-Nummer
SR 232.141
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025
Date du document
19.10.1977
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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