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Art. 2 – Armoiries de la Confédération suisse

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Art. 2

Armoiries de la Confédération suisse

1

Les armoiries de la Confédération suisse consistent en une croix suisse placée dans un écusson triangulaire.

2

Le modèle figurant à l’annexe 1 est déterminant pour la forme, la couleur et les proportions.

Contexte de l’acte
SR 232.21 · LPAP · Loi fédérale · Loi du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPAP)
Chemin de structure
Chapitre 1 Signes publics suisses Section 1 Définitions
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

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