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Art. 5 – Services de secours

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Art. 5

Services de secours

A titre exceptionnel, la CRS peut explicitement autoriser des tiers à utiliser l’emblème de la croix rouge sur fond blanc en temps de paix pour signaler des services de secours tels que des postes de premiers secours et des ambulances, à condition que ceux-ci servent à sauver, transporter ou soigner des blessés et des malades gratuitement.

Contexte de l’acte
SR 232.221 · Ordonnance · Consolidation: 232.221 - 2015-11-18
Chemin de structure
Section 2 Usage de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge
Langue
Français (fr)
État des données
18.11.2015

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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