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Ordonnance du 17 octobre 2018 sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE (Ordonnance «e-vent»)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

235.25

Ordonnance
sur le système de traitement des données «e-vent»
de Communication DFAE 1

(Ordonnance «e-vent»)

du 17 octobre 2018 (État le 1er avril 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 57hter de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)2,3

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  2. 2 RS 172.010
  3. 3 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 33 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
SR-Nummer
SR 235.25
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2026
Date du document
17.10.2018
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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