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Art. 13 – Convocation et direction des séances

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Art. 13

Convocation et direction des séances

1

La chambre est convoquée par son président. Elle est convoquée lorsqu’un membre de la chambre le demande.

2

Le président de la chambre dirige les séances. Au début de la séance, il soumet l’ordre du jour pour décision.

Contexte de l’acte
SR 251.1 · RI-COMCO · Ordonnance · Consolidation: 251.1 - 2015-11-01
Chemin de structure
Chapitre 3 Chambres Section 1 Organisation
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2015

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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