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Art. 346 – Recours de tiers

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Art. 346

Recours de tiers

Les tiers peuvent former un recours contre les décisions d’exécution qui portent atteinte à leurs droits.

Contexte de l’acte
SR 272 · CPC · Loi fédérale · Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)
Chemin de structure
Partie 2 Dispositions spéciales Titre 10 Exécution Chapitre 1 Exécution des décisions
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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