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Art. 58 – Nomination

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Art. 58

1

Les cas de récusation prévus à l’art. 34 LTF27 s’appliquent par analogie à la récusation des experts.28

2

Le juge donne aux parties l’occasion de faire leurs objections contre les personnes qu’il se propose de désigner comme experts.

  1. 27 RS 173.110
  2. 28 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 20061205; FF 20014000).
Contexte de l’acte
SR 273 · PCF · Loi fédérale · Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
Chemin de structure
Titre septième: Preuve 2. Moyens de preuve d. Experts Nomination
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2023

Versions linguistiques disponibles

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