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Art. 191 – Négligences de l’expert

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Art. 191

Négligences de l’expert

Si l’expert ne remplit pas ses obligations ou ne s’en acquitte pas dans le délai prévu, la direction de la procédure peut:

a.

le punir d’une amende d’ordre;

b.

révoquer son mandat sans lui verser d’indemnité pour le travail accompli.

Contexte de l’acte
SR 312.0 · CPP · Loi fédérale · Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)
Chemin de structure
Titre 4 Moyens de preuves Chapitre 5 Experts
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

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