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Art. 345 – Clôture de la procédure probatoire

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Art. 345

Clôture de la procédure probatoire

Avant de clore la procédure probatoire, le tribunal donne aux parties l’occasion de proposer l’administration de nouvelles preuves.

Contexte de l’acte
SR 312.0 · CPP · Loi fédérale · Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)
Chemin de structure
Titre 7 Procédure de première instance Chapitre 2 Débats Section 3 Procédure probatoire
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

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