1
Le tribunal de première instance procède aux débats.
2
Lors des débats, le tribunal interroge le prévenu et constate:
a.
s’il reconnaît les faits fondant l’accusation;
b.
si sa déposition concorde avec le dossier.
3
Si nécessaire, il interroge également les autres parties présentes.
4
Il n’y pas d’administration des preuves.