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Art. 455 – Opposition contre les ordonnances pénales

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Art. 455

Opposition contre les ordonnances pénales

L’art. 453 est applicable par analogie aux oppositions contre les ordonnancespénales.

Contexte de l’acte
SR 312.0 · CPP · Loi fédérale · Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)
Chemin de structure
Titre 12 Dispositions finales Chapitre 3 Dispositions transitoires Section 4 Opposition contre les ordonnances pénales; procédure introduite par la partie plaignante
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

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