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Art. 9 – Statistique

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Art. 9

Statistique

Les données du système d’information peuvent être utilisées pour établir des statistiques, notamment en vue du contrôle interne et de la planification des affaires ainsi que des analyses en matière de contrebande. Si les statistiques sont publiées, les données doivent être anonymisées.

Contexte de l’acte
SR 313.041 · OSIP-OFDF · Ordonnance · Ordonnance du 20 septembre 2013 relative au système d’information en matière pénale de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OSIP-OFDF)
Chemin de structure
Section 3 Traitement des données
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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