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Art. 193 – Confiscation

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Art. 193

Les dispositions sur la confiscation sont applicables par analogie.

Contexte de l’acte
SR 321.0 · CPM · Loi fédérale · Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)
Chemin de structure
Livre 2 Dispositions concernant les fautes disciplinaires Chapitre 2 Sanctions disciplinaires Confiscation
Langue
Français (fr)
État des données
08.06.2026

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