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Ordonnance du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

322.2

Ordonnance
concernant la justice pénale militaire

(OJPM)

du 24 octobre 1979 (État le 23 janvier 2023)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 81, al. 5, 195, al. 5, 199 et 214 du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)1,
vu les art. 6, 10, 26, al. 2, 27, al. 2, 83, 84, al. 5, 93 et 218 de la procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)2,
vu les art. 13, al. 5, et 42, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)3,
vu l’art. 128, al. 2, de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes4,5

arrête:

  1. 1 RS 321.0
  2. 2 RS 322.1
  3. 3 RS 510.10
  4. 4 [RS 6 469; RO 1956 635, 1959 1397 art. 11 ch. III, 1973 644, 1974 1857 annexe ch. 7, 1980 1793, 1992 1670 ch. III, 1994 1634 ch. I 3, 1995 1816, 1996 3371 annexe 2 ch. 2, 1997 2465 appendice ch. 13, 2000 1300 art. 92 1891 ch. VI 6, 2002 248 ch. I 1 art. 41, 2004 4763 annexe ch. II 1, 2006 2197annexe ch. 50. RO 2007 1411 art. 131 al. 1]. Voir actuellement la loi du 18 mars 2005 (RS 631.0)
  5. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4541).
SR-Nummer
SR 322.2
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
23.01.2023
Date du document
24.10.1979
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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